J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11163

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100215A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 juin 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Fordshire PTE Ltd (Singapour), représenté en France par PTC, 158, rue Diderot, 93698 Pantin Cedex ;
Désignation de l'engin : pilonneuse ;
Marque et type : Teccon, type TBR 70 Y ;
Marque et type du moteur : Robin, type EY 15D ;
Puissance et régime nominaux : 2,90 kW à 3 600 tours par minute.